Dernière modification le 19/04/2008
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ARTICLE 1 GENERALITES Les présentes conditions générales (ci-après «les Conditions Générales») régissent la vente en ligne par la société Mespodcasts. fr (ci-après «la Société») de «podcasts», c'est-à-dire de fichiers multimédias audios en téléchargement sous la dénomination " Mespodcasts", à partir du site Internet de la Société accessible à l’adresse www.mespodcasts.fr et www.lefigaro.fr/podcasts (ci-après «le Service»). Les présentes stipulations s'entendent sans préjudice des dispositions légales impératives applicables en la matière et notamment celles prévues par le Code de la consommation. Les documents, e-mails et requêtes électroniques échangées entre la société et le Client dans le cadre des présentes et de leur exécution, ainsi que les données enregistrées par Mespodcasts.fr à cette occasion constituent l’accord intervenu entre la Société et le Client s’agissant des transactions passées, et font foi jusqu’à preuve du contraire. A cet égard, toute commande par le Client suppose l’adhésion préalable aux présentes Conditions Générales - qu’il appartient au Client de consulter -, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de commande. La validation de sa commande par le Client emporte, en conséquence, acceptation irrévocable par celui-ci des présentes Conditions Générales, qui prévalent sur toute condition d’achat opposée.
ARTICLE 2- DISPONIBILITE ET MODIFICATION DU SERVICE Le Service s’adresse aux Clients disposant d’un ordinateur muni d'un logiciel de navigation ainsi que d'un logiciel d'exploitation permettant l'accès à Internet. Le Service est normalement accessible au Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pendant toute l’année. Cependant, la Société se réserve le droit, sans avis préalable, d’interrompre et/ou d’arrêter temporairement ou définitivement tout ou partie du Service et/ou de l’accès au Service, et ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, de quelque nature qu’il soit, pouvant en découler. Par ailleurs la Société se réserve le droit, sans avis préalable, d’apporter toutes modifications et/ou améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles au Service et ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, de quelque nature qu’il soit, pouvant en découler. La Société invite les Clients à revenir régulièrement sur son site Internet pour se tenir au courant des évolutions du Service.
ARTICLE 3 - CREATION DE COMPTE/MOT DE PASSE Pour passer une commande sur le site de la Société accessible à l’adresse www.mespodcasts.fr et www.lefigaro.fr/podcasts (ci-après «le Site»), le Client doit posséder :
Pour pouvoir utiliser l’un des deux derniers modes de paiement sus listés, à savoir le porte-monnaie électronique « W-HA » ou la carte bancaire, le Client devra, au préalable, créer un compte sur le Site (ci-après « le Compte »). Le Compte permet au Client d’accéder au Service, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe défini lors de la création du Compte. Le mot de passe sera communiqué au Client par e-mail à l'issue de la création de son Compte. Le Client doit, en conséquence, disposer d’une adresse e-mail valide, dont la saisie est obligatoire. Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail saisie. Le Client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le Site. Les mot de passe et identifiant sont personnels au Client, lequel s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est seul responsable de leur utilisation. Nonobstant, le Client devra informer immédiatement la Société de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte, de ses identifiant et mot de passe. La Société pourra alors prendre toute mesure qu’elle jugera nécessaire ou utile destinées à mettre fin à une telle utilisation. La Société ne sera, cependant, en aucune manière responsable d’une utilisation non autorisée et/ou frauduleuse du Compte du Client, ni de quelque dommage que se soit pouvant en découler.
ARTICLE 4 - PRIX DU SERVICE Trois formules de prix sont proposées : - L'achat d’un (1) podcast unique au prix unitaire de 1,80 € TTC ; - L'achat d'un pack de trois (3) podcasts au prix unitaire de 4,86 € TTC (soit 10% de remise sur l'achat de 3 podcasts au prix unitaire de 1,80 € TTC) ; - L'achat d'un pack de dix (10) podcasts au prix unitaire de 14,44 € TTC (soit 20% de remise sur l'achat de 10 podcasts au prix unitaire de 1,80 € TTC). Les prix du Service sont en €uros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les coûts et frais de communication, de connexion d’accès et/ou de débit nécessaires et/ou liés à l’utilisation du Service, lesquels demeurent à la charge du Client. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le Service sera facturé sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT Le règlement du Service par le Client s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par ledit Client (tels que décrits à l’article 3 des présentes Conditions Générales) : - choix de paiement par porte-monnaie électronique « W-HA» : par débit sur la facture du fournisseur d’accès à internet du Client ; - choix de paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bancaires) : par débit sur le compte bancaire correspondant du Client. Les paiements sont sécurisés au moyen du procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour rendre absolument inaccessibles toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Notre partenaire Allopass, leader en intégration de solutions de paiment par téléphone, carte bancaire, carte Neosurf, carte W-HA, vous garantit une confidentialité maximum pour vos transactions.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION Les achats de Services effectués par le Client sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
ARTICLE 7 – HISTORIQUE ET SUIVI DES COMMANDES L'historique des transactions du Client auprès de la Société est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon Compte », sous réserve de la création d’un Compte dans les hypothèses (paiement par porte-monnaie électronique ou carte bancaire) et suivant les modalités prévues à l’article 3 des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 8 TERRITOIRE ET CONDITIONS TENANT AU CLIENT
ARTICLE 9 – ETENDUE ET NATURE DE L’UTILISATION Le Service, les podcasts téléchargés et les éléments y attachés ou y afférant sont protégés par les dispositions nationales, étrangères et/ou internationales en matière de Propriété Intellectuelle et plus particulièrement de droit d’auteur. A cet égard, le Service et les podcasts téléchargés sont réservés à une utilisation strictement personnelle, dans un cadre privé et gratuit. Toute autre utilisation du Service et des podcasts par le Client, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) à des fins commerciales, professionnelles et/ou promotionnelles est strictement interdite. Par ailleurs, les droits du Clients relatif à l’utilisation des postcasts téléchargés sont strictement limités au nombre de gravure, transfert ou autre, tels que définis, le cas échéant, par le ou les systèmes de protection attachés aux podcasts téléchargés. Le Client s’engage à respecter ces limites d’utilisation, lesquelles n’emportent nullement renonciation, tant par la Société,que par les ayants droit sur lesdits podcasts, à leurs droits sur ces derniers. Le Client s’engage également à ne pas porter atteinte, supprimer et/ou modifier les éventuelles mentions - notamment de droits -, identifications, mesures techniques de protection, de contrôle et/ou de limitation ou restriction d’utilisation attachés aux podcasts. Toute utilisation, exploitation, reproduction, diffusion ou autre du Service et/ou des podcasts objets du Service, non autorisée et/ou illicite, qu’elle soit directe ou par l’intermédiaire de tiers, à quelque titre et à quelque fin que ce soit, expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.
ARTICLE 10 – DESACTIVATION DU COMPTE DU CLIENT 10.1. Sans préjudice de toute autre disposition aux présentes Conditions Générales et de tout autre recours, la Société se réserve le droit de désactiver immédiatement, sans préavis ni indemnité, le Compte du Client dans les cas suivants :
10.2. Le Client dispose du droit de demander la désactiviation de son compte à tout moment, en adressant à cet effet un courrier électronique (e-mail) avec Accusé de Réception à la Société à l’adresse e-mail suivante : contact@mespodcasts.fr. Le courrier électronique devra mentionner l’identité du Client, ainsi que ses identifiant et mot de passe. 10.3. Sans préjudice de ce que dessus, la Société pourra conserver pendant une durée de cinq (5) ans après désactivation définitive du Compte du Client, une copie dudit Compte aux fins d’archivage et du respect de ses obligations légales et fiscales.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Par ailleurs, sans préjudice des dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales, le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et/ou des podcasts, et ne saurait en aucune manière tenir la Société responsable s’agissant de toute réclamation et/ou procédure à son encontre. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au prix payé par le Client pour le Service correspondant, dans l’hypothèse où le Client n’aurait pu télécharger intégralement le ou les podcasts objet du Service en cause et/ou si lesdits podcasts étaient endommagés avant leur téléchargement, sous réserve d’en rapporter la preuve.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES – COOKIES 12.1. Le Client s’engage à fournir à la Société des informations et données sincères, exactes et véritables le concernant. Ces informations et données sont nécessaires à la bonne gestion et à l’exécution des commandes du Client. En fonction du choix effectué par le Client lors de la création de son Compte et lors de ses Commandes, le Client sera susceptible de recevoir des offres de la Société et/ou de ses partenaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en adressant une demande en ligne à la Société à l'adresse e-mail contact@mespodcasts.fr en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible références Client. A cet égard, si le Client souhaite que ses données personnelles soient supprimées, il reconnaît et accepte que la Société soit contrainte, pour faire droit à sa demande, de supprimer son Compte, pour le fonctionnement duquel lesdites données personnelles sont nécessaires. Par ailleurs, lors du paiement de sa 1ère commande ou du paiement de toute commande ultérieure, le Client pourra choisir de demander à la Société de conserver ses coordonnées bancaires pour payer ses prochaines commandes. Elles ne seront en aucun cas visibles sur le Site. Le Client pourra en demander la suppression en adressant une demande en ligne à la Société à l'adresse e-mail contact@mespodcats.fr en indiquant ses nom, prénom, adresse et références Client. La Société ne sera en aucune manière responsable en cas de fourniture par le Client d’informations et données personnelles fausses, erronées, inexactes ou incomplètes. 12.2. Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients et collecte à cet effet automatiquement des informations relatives aux Clients au moyen de cookies. Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui ont pour but de signaler votre passage sur le Site et qui viennent se placer sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies ne sont utilisés par la Société que dans le but d'améliorer le Service personnalisé destiné au Client. Le Client peut toujours configurer son ordinateur pour s’opposer à l’enregistrement de ces cookies.
ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, le Client peut contacter la Société par courrier électronique (e-mail) à l’adresse e-mail contact@mespodcasts.fr.
ARTICLE 14 – VALIDATION Le Client déclare et garantit avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, ainsi que des conditions de la commande (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les informations sur les caractéristiques du Service et des podcasts commandés, le prix, les délais, modalités de paiement, la livraison), les avoir comprises et acceptées au moment de la confirmationde chacune des ses commandes. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique pour passer une/des commandes.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – LITIGES Les présentes Conditions Générales, le Service et son utilisation ainsi que tout commande passée par le Client sont soumis au droit français. Sans préjudice des dispositions légales impératives applicables, tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris, France. * * * |
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